DÉCRET FIXANT LE NOMBRE D'ÉLÈVES A ADMETTRE A L'ÉCOLE D'ÉTAT-MAJOR
DÉCRET
RELATIF AU NOMBRE D'ÉLÈVES A ADMETTRE CHAQUE ANNÉE A L'ÉCOLE D'APPLICATION
D'ÉTAT-MAJOR
Paris,
le 24 avril 1858.
Art. 1er. -A l'avenir, notre
Ministre secrétaire d'État au département de la guerre déterminera, chaque année,
le chiffre des élèves qui doivent être admis à l’École d'application
d'état-major, ainsi que le nombre des élèves de l'École polytechnique qui
seront compris dans ces admissions.
Art. 2. - Le 2e § de l'article 2
de l'ordonnance du 23 février 1833 et les 1er et 2e paragraphes de l'article 23
de ladite ordonnance sont abrogés.
Les dispositions contraires au
présent décret sont abrogées.
Le Ministre de la guerre est
chargé de l'exécution du présent décret.
Signé NAPOLÉON.
Le
Ministre de la guerre
VAILLANT.
